Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 889 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF343 )
Sous-amendements associés : 1207
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 48 sexies (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« et le montant : « 782 768 € » est remplacé par le montant : « 600 000 € » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version issue de l’Assemblée nationale.
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