Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 902 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 48 octodecies (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2021 »,
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 7.
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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