Amendement N° 905 (Adopté)

Cet amendement propose de supprimer les deux dispositifs de remboursements du crédit d’impôt recherche (CIR) introduits par le Sénat, qui ne paraissent pas totalement opérationnels, pénaliseraient les entreprises en difficulté et plus généralement la compétitivité nationale, s’inscrivent en décalage avec la logique même du CIR et présentent des difficultés juridiques importantes.