Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 931 (Adopté)
(1 amendement identique : CF515 )
Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – Supprimer l’alinéa 12.
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer le mot :
« même ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’ajout par le Sénat d’un bilan intermédiaire si les traitements informatisés recourent à des traitements automatisés algorithmiques.
La version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture prévoit un bilan d’étape dix-huit mois avant le terme de l’expérimentation.
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