Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 968 (Adopté)
(1 amendement identique : 643 )
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 76 septies (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit un article, voté par l’Assemblée nationale mais rejeté par le Sénat, relatif à une demande de rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière.
Le Sénat avait rappelé l’existence de rapports portant sur le sujet et produits par la Chambre et haute et la Cour des comptes. Il apparaît donc nécessaire que le Gouvernement réponde aux préoccupations du Parlement relatives à la situation de ces enseignants.
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