Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 981 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 78 ter (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 55 % ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 35 % »
le taux :
« 40 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la ventilation des parts « Natura 2000 » et « Cœur de parc » de la nouvelle dotation de protection de la biodiversité, telle que prévue à l’Assemblée nationale.
Comme l’avait rappelé le Gouvernement en séance publique au Sénat, cet équilibre satisfait les élus.
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