Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF114 (Adopté)

(3 amendements identiques : CF90 85 864 )

Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

S’il est nécessaire de renforcer la compétitivité des départements et des territoires d’Outre-Mer, les propositions suggérées par cet article ne vont pas dans le sens d’un véritable soutien.

Cet article crée une disparité entre les touristes qui logent et se nourrissent sur place, et qui font donc fonctionner l'économie locale, et ceux qui descendent d'un bateau de croisière pour quelques heures. Ces derniers seraient exemptés de taxes lorsqu'ils effectuent leurs achats alors même qu'ils ne participent pas au soutien de l'économie locale.

En outre, ces dispositions paraissent extrêmement complexes à mettre en oeuvre. Comment distinguer un touriste croisiériste d'un autre ?

C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer l'article 25 bis.

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