Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF282 (Irrecevable)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Cabaré, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, M. Claireaux.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Après l'article 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de valoriser le choix de nos concitoyens en faveur de la transition énergétiques en créant un bonus de 15 à 25 % selon le type de véhicule dans l’application du barème des indemnités kilométriques pour tenir également compte du coût d’achat plus élevé de ce type de véhicules. Il se fait à budget constant pour l’état.
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