Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF283 (Irrecevable)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Cesarini, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, M. Claireaux.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Après l'article 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à plafonner les recettes de la taxe d’aviation civile à 416 millions d’euros, soit le montant perçu par le budget annexe « Contrôle et exploitation aérien » en exécution de la loi de finances pour 2018. Il propose également d’affecter le produit annuel excédant ce plafond (47,9 millions d’euros en 2018) à un fonds de financement de programmes de développement d’une filière de biocarburants destinés à l’aviation.
Les biocarburants présentent l’intérêt de réduire de de 50 à 80 % les émissions de C02. En outre, ils ne nécessitent pas de moteur spécifique : ils n’imposent pas de réglage supplémentaire, ils sont miscibles avec le kérosène classique. Il convient à présent de mobiliser les acteurs (secteur aéronautique, compagnies aériennes, pétroliers et organismes de recherche) et structurer une vraie filière afin de parvenir à une phase industrielle.
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