Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF319 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Modifier ainsi l’alinéa 460 :
1° Au début de la phrase, insérer les mots :
« De la moyenne annuelle »
2° Substituer aux mots :
« 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux affectés à la résidence principale émis en 2019, 2020 et 2021 »,
les années :
« 2018, 2019 et 2020 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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