Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF321 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – Modifier ainsi l’alinéa 464 :
1° Supprimer les mots :
« À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, » ;
2° Substituer aux mots :
« celui attribué au titre de l’année précédente »,
les mots :
« la somme définie au 1° du 1 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 532.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.