Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF321 (Adopté)

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Modifier ainsi l’alinéa 464 :

1° Supprimer les mots :

« À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, » ;

2° Substituer aux mots :

« celui attribué au titre de l’année précédente »,

les mots :

« la somme définie au 1° du 1 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 532.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.