Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF358 (Adopté)

(1 amendement identique : 924 )

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

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I. – Supprimer les alinéas 43 à 59.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 95 et 96.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.

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