Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF358 (Adopté)
(1 amendement identique : 924 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – Supprimer les alinéas 43 à 59.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 95 et 96.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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