Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF386 (Adopté)

(1 amendement identique : 825 )

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 10sexies qui vise à faire bénéficier la fourniture d’élément d’information par les agences de presse d’un taux de TVA réduit de 10 %.

De nombreuses dispositions fiscales dérogatoires existent déjà pour les entreprises de presse : cette baisse de TVA apparaît donc inopportune.

Aussi, la suppression de cet article est proposée.

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