Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF390 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Modifier ainsi l’alinéa 64 :
1° Au début de la première phrase, substituer au mot :
« L’ »,
les mots :
« La petite ou moyenne » ;
2° À la même phrase, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 » ;
3° Supprimer la deuxième phrase.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 77.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.
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