Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF391 (Irrecevable)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.
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