Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF402 (Irrecevable)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 18 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Seront également retenus le dispositif touchant aux admissions temporaires, celui concernant la date de référence des modalités de calcul, ainsi que les trois amendements rédactionnels adoptés par le Sénat.
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