Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF440 (Adopté)
(1 amendement identique : 868 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 25 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, prévoyant l’inclusion du nautisme dans le champ des abattements majorés prévus dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération.
Une grande partie du nautisme est déjà éligible à ces abattements majorés, et d’autres pans peuvent ouvrir droit aux abattements de droit commun qui ont été substantiellement augmentés dans le cadre du nouveau dispositif.
En tout état de cause, la modification proposée paraît prématurée – le dispositif a moins d’une année – et conduirait, compte tenu de son placement en première partie, à des effets d’aubaine.
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