Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF442 (Adopté)
(1 amendement identique : 903 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 48 novodecies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l’article 48novodeciesA, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui proroge pour un an, jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif des zones de revitalisation rurale. Une telle mesure semble prématurée compte tenu des ambitieux travaux d’amélioration de la géographie prioritaire en cours et dont les conclusions devraient être connues en 2020.
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