Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF464 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
À l’alinéa 48, rétablir le 36° dans la rédaction suivante :
36° À la dernière colonne de la quatre-vingtième ligne, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant : « 544 000 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’augmentation du plafond d’affectation à la Société du Grand Paris du produit de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement en Île-de-France (TSBCS) en conséquence du rétablissement de l’article 5bis du présent projet de loi de finances.
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