Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF501 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – Rétablir l’alinéa 31 dans la rédaction suivante :
« 16° Le F du I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier est abrogé ; »
II. – Rétablir l’alinéa 33 dans la rédaction suivante :
« 18° Le VII du chapitre Ier du titre IIbis de la deuxième partie du livre Ier est abrogé ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit la suppression des redevances sur la production d’électricité au moyen de la géothermie sur laquelle le Sénat est revenu.
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