Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF504 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
À l’alinéa 13, rétablir le 8° dans la rédaction suivante :
« 8° L’article 238 bis-0 AB est abrogé ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit la suppression, sur laquelle le Sénat est revenu, de la réduction d’impôt de 40 % sur l’impôt sur les sociétés au titre des versements réalisés en vue de l’acquisition d’un trésor national.
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