Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF504 (Adopté)

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

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À l’alinéa 13, rétablir le 8° dans la rédaction suivante :

« 8° L’article 238 bis-0 AB est abrogé ; »

Exposé sommaire :

Le présent amendement rétablit la suppression, sur laquelle le Sénat est revenu, de la réduction d’impôt de 40 % sur l’impôt sur les sociétés au titre des versements réalisés en vue de l’acquisition d’un trésor national.

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