Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF520 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »
le montant :
« 1 567 € ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l’article 2 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, en fixant le plafond du quotient familial par demi-part à 1 567 euros. Ce montant est revalorisé de 1 % par rapport à 2019.
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