Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF524 (Adopté)

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

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I. – À l’alinéa 50, supprimer les mots :

« et au o »

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 53, supprimer les mots :

« 150 € par mètre carré de surface habitable ».

III.- – En conséquence, supprimer les alinéas 93 et 94.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant l’élargissement du bénéfice du CITE aux 20 % des ménages les plus aisés pour leurs dépenses de rénovation globale.

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