Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF553 (Adopté)
(1 amendement identique : 834 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Bbis. – Au IV, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « neuvième ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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