Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Sous-Amendement N° CF560 à l'amendement N° CF403 (Sort indéfini)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Magnier, Mme Lemoine.
À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 45,19 euros »
le montant :
« 44,19 euros ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à rendre plus progressive la diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans la mesure où cette diminution du remboursement de TICPE vient s’ajouter à la suppression des tarifs réduits de TICPE pour le Gazole Non Routier (GNR), il est nécessaire de laisser du temps au secteur du transport routier de marchandises pour amortir ces coûts.
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