Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF91 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux.
À l’alinéa 3, substituer au montant :
« 37,68 »
le montant :
« 24,62 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à lisser davantage la suppression progressive des tarifs de taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques pour le gazole non routier (GNR). L’objectif final reste inchangé mais la trajectoire est étalée jusqu’en 2026, de la façon suivante :20192020202120222023202420252026
18,8224,6230,4236,2242,0247,8253,6259,4
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