Haine sur internet — Texte n° 2534
Amendement N° CL41 (Rejeté)
Publié le 13 janvier 2020 par : M. Latombe.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et, le cas échéant, technologiques proportionnés »
les mots :
« , le cas échéant à l’aide de technologies proportionnées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à souligner l'importance de la mise en oeuvre de moyens humains pour garantir le traitement des notifications. Il est en effet dangereux de fonder une décision comme la suppression d'un compte d'utilisateur sur la base d'un traitement algorithmique.
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