Haine sur internet — Texte n° 2534

Amendement N° CL48 (Retiré avant séance)

Publié le 11 janvier 2020 par : M. Pupponi.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

ddFace à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France, le présent amendement vise à inscriretout appel à la négation de l'existence de l'Etat d'Israël ou à sa destructionau rang des injures publiques devant faire l'objet d'un dispositif technique de notification spécifique.contenushaineuxl

Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France, le présent amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.

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