Haine sur internet — Texte n° 2534
Amendement N° CL66 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2020 par : Mme Avia.
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Le Sénat, à l’initiative de son rapporteur, a complété le rôle confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel en matière d’encouragement des opérateurs à certaines pratiques vertueuses, pour y inclure l’interopérabilité.
Un tel ajout ne semble toutefois pas opportun, s’agissant d’une question qui mérite d’être traitée de façon plus globale et à l’échelon européen.
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