Haine sur internet — Texte n° 2536
Amendement N° CL2 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2020 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer les alinéas 8 à 12.
Exposé sommaire :
Le groupe parlementaire de la France Insoumise s’est fermement opposé à la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire dont le contenu est précisé par l’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, qui n’est d’ailleurs pas encore ratifiée, et dont les alinéas 8 à 12 tirent les conséquences.
Nous souhaitons par cet amendement rappeler notre opposition à cette loi et à l’ordonnance qui en découle, ainsi qu’à l’esprit des modifications proposées, dont le but est uniquement de faciliter l’ouverture à la concurrence, et souhaitons conserver la rédaction actuelle des trois lignes relatives à la SNCF.
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