Haine sur internet — Texte n° 2536
Amendement N° CL6 (Adopté)
Publié le 14 janvier 2020 par : M. Euzet.
Substituer aux alinéas 8 à 13 les deux alinéas suivants :
« 3° À la première colonne de la cinquante-deuxième ligne, les mots : « Présidence du conseil de surveillance de la » sont remplacés par les mots : « Direction générale de la société nationale » ;
« 3°bis Les cinquante-troisième et avant-dernière lignes sont supprimées. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec le rétablissement des dispositions du projet de loi organique relatives à la soumission aux commissions parlementaires compétentes de la nomination du directeur général de la société nationale SNCF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.