Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 119 (Irrecevable)
Publié le 17 janvier 2020 par : M. Saulignac.
Texte de loi N° 2583
Article 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à obtenir une évaluation des moyens affectés à l'observatoire de la haine en ligne et s’inspire d’une des recommandations formulées par la Commission d’enquête « sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France ».
En ce domaine, quel que soit le contenu du présent texte, l’essentiel dépend des moyens déployés par l’État pour lutter efficacement contre les dérives extrémistes sur Internet.
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