Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 131 (Non soutenu)
Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot.
Texte de loi N° 2583
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’obligation imposée par cet article aux opérateurs de plateformes à fort trafic de retirer ou de rendre inaccessible certains contenus sans contrôle préalable du juge porte une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.
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