Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 20 (Non soutenu)
Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 2583
Article 7
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d’un énième observatoire ajoute un nouvel intermédiaire superflu. Par ailleurs, les missions de cet organe risquent de se rapprocher de celles d’autres observatoires (discriminations, inégalités, ...).
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