Publié le 20 janvier 2020 par : M. Latombe.
Retiré avant publication.
Cet amendement vise à réintégrer la rédaction proposée par le Sénat en première lecture. En effet, la rédaction de Madame la rapporteure impose aux associations d’informer les représentants légaux en cas de notification. La rapporteure mentionne certes des « modalités adaptées à l’intérêt » de l’enfant« . Cependant, cette rédaction me paraît peu claire car les »modalités« ne visent que la forme que revêt l’information (courrier, e-mail...). Cet amendement permet à l’association de protéger l’enfant, tout en préservant certains éléments liés à son intimité que le mineur ne souhaiterait pas partager avec ses représentants légaux.
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