Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 52 (Non soutenu)
Publié le 20 janvier 2020 par : M. Saulignac.
Texte de loi N° 2583
Article 2
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Ce traitement ne saurait être entièrement automatisé. Pour le retrait d’un contenu litigieux tel que mentionné au même article, le recours aux seuls algorithmes ne saurait suffire et la décision de retrait doit être supervisée par des moyens humains. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les opérateurs devront respecter leurs obligations légales.
Si le recours à des algorithmes apparaît inéluctable compte tenu du volume des flux sur certains réseaux sociaux, il n’est pas souhaitable que l’ensemble du traitement des contenus repose sur les seuls moyens technologiques.
Ainsi nous semble-t-il préférable de mentionner que les décisions de retrait de contenus litigieux ne soient pas laissées à la seule technologie algorithmique mais soient encadrées et supervisées par des êtres humains dotés de discernement.
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