Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 57 (Rejeté)
Publié le 21 janvier 2020 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 2583
Article 4 (consulter les débats)
Rétablir le 3° de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« 3° Des standards techniques communs d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, conformes à l’état de l’art, documentés et stables, afin de favoriser le libre choix des utilisateurs entre différentes plateformes ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la timide avancée sur l’interopérabilité, introduite par le Sénat, et lâchement supprimée en Commission des Lois la semaine dernière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.