Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 96 rectifié (Adopté)
Publié le 21 janvier 2020 par : M. Reiss, M. Viala, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Bouchet, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 2583
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ces mêmes contenus »
les mots :
« les contenus mentionnés à l’alinéa précédent ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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