Protection des victimes de violences conjugales — Texte n° 2587
Amendement N° 223 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 259 )
Publié le 24 janvier 2020 par : Mme Goulet, M. Pichereau, Mme Gregoire, Mme Khedher, M. Perrot, M. Poulliat, Mme Bessot Ballot, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Limon, M. Cabaré, M. Martin, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, M. Cellier, Mme Provendier, Mme Valetta Ardisson.
Retiré avant publication.
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