Amendement N° 28 (Irrecevable)

Cet amendement est le fruit des échanges de vues exprimés lors de la table ronde dédiée aux couples de même sexe organisés à l’occasion du Grenelle des violences conjugales.

Il vise à créer un dispositif d’accompagnement dédié aux victimes de violences au sein des couples LGBT+ afin de tenir compte de leur particulière vulnérabilité et des difficultés spécifiques qu’elles peuvent rencontrer.

En concertation avec les acteurs associatifs, ce dispositif pourrait prendre la forme d’un numéro d’écoute spécifique ou d’un partenariat entre les associations LGBT et les acteurs institutionnels en matière de prise en charge des victimes de violences au sein des couples tels que la Fédération nationale Solidarité Femmes (en vue d’un « décloisonnement » du 3919) ou France Victimes.

En effet, alors même que les résultats de l’enquête Virage LGB semblent indiquer que près d’1 % des victimes de violences conjugales sont LGB, soit potentiellement 3750 personnes chaque année en se fondant sur les chiffres en population générale de l’enquête Cadre de vie et sécurité, le numéro d’écoute 3919 ne recense que 70 hommes victimes de leur compagnon et 119 femmes victimes de leur conjointe en 2017, ce qui montre que ce numéro dédié actuellement aux femmes victimes de violences n’est pas perçu comme un interlocuteur privilégié pour l’ensemble des victimes. A titre de comparaison, en 2014, l’association AGIR a traité 120 appels en provenance de victimes de violences conjugales LGBT en l’espace de trois mois.

Cette expérimentation pourrait être financée par le biais des aides nationales attribuées chaque année par la DILCRAH au titre de la lutte contre les violences anti-LGBT.