Amendement N° 91 (Irrecevable)

Comme le rappelle le rapport « Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer » publié par le CESE en 2017, les personnes victimes de violences conjugales en Outre-mer souffrent d’un isolement exacerbé en raison des difficultés de mobilité qui peuvent constituer un frein au dépôt de plainte et à la prise en charge par les acteurs spécialisés (mise à l’abri, accompagnement dans les démarches judiciaires)

Des initiatives sont aujourd’hui accompagnées par l’État, à l’instar des « bons taxis » dans l’allier. Des initiatives locales peuvent exister dans certains territoires ultramarins à l’instar de la Martinique ou de la Guadeloupe où il existe un dispositif d’évacuation d’urgence par taxi. Toutefois, ces dispositifs restent trop souvent méconnus de l’ensemble des acteurs des territoires et souvent sous-proportionnés aux besoins constatés.

Le présent amendement vise donc à mettre en place une expérimentation dans territoires ultramarins volontaires afin d’une part, d’encourager et faire connaître les initiatives locales d’aide à la mobilité des victimes de violences conjugales et d’autre part, favoriser les partenariats entre l’État, les collectivités territoriales, les organismes sociaux et établissements publics territoriaux et les associations de lutte contre les violences conjugales de sorte à mutualiser les efforts financiers, créer une dynamique à l’échelle territoriale et garantir une meilleure protection des victimes.