Haine sur internet — Texte n° 2589
Amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 21 janvier 2020 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 2589
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire :
Le groupe parlementaire de la France insoumise s’est fermement opposé à la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire dont le contenu est précisé par l’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, qui n’est d’ailleurs pas encore ratifiée, et dont les présents alinéas tirent les conséquences.
Nous souhaitons par cet amendement rappeler notre opposition à cette loi et à l’ordonnance qui en découle et souhaitons conserver la rédaction actuelle des lignes relatives à la SNCF.
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