Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 25 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
« Chapitre ...
« Dispositions finales
« Art. ...
« Les dispositions de la présente résolution entreront en vigueur à compter de la prochaine session ordinaire de l'Assemblée nationale faisant suite à son adoption. »
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son dispositif-même.
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