Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 35 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
« Chapitre ...
« Renforcement de la parité femmes - hommes
« Art. ...
« L'article 8 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes » ;
« 2° Le dernier dernier alinéa est complété par les mêmes mots ;
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Le Bureau est composé d'autant de femmes que d'hommes. »
Exposé sommaire :
Malgré de récentes avancées (8 femmes / 22 pour le Bureau de la XIVème législature du Président C. Bartolone, 11 femmes / 22 pour le Bureau de l'actuelle législature), il apparaît toujours nécessaire d'établir a minima la parité entre femmes et hommes au Bureau de l'Assemblée nationale.
Cet amendement s'inspire d'un amendement n°CL 1 notamment signé par l'actuel président de l'Assemblée nationale, M. DE RUGY en 2014 (http ://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2273/CION_LOIS/CL1.asp).
Cet amendement est en cohérence avec le point 6 de notre programme l'Avenir en commun qui dispose que nous souhaitons abolir le patriarcat dans l'État et la société en imposant : « l'égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, syndicales et associatives ».
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