Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 53 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Chapitre...
Pour le développement durable à l'Assemblée
L'article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale est chargée de la gestion de l'ensemble des services de restauration de l'Assemblée. À partir du 1er janvier 2018, la moitié au moins des produits qu'elle propose à la vente sont issus de l'agriculture biologique. »
Exposé sommaire :
La restauration de l'Assemblée nationale comporte notamment deux délégations de service public (cafétéria du 101 et buvette des journalistes), ainsi que des restaurants gérés par l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale). Il nous paraît souhaitable que l'AGRAN gère l'ensemble des services de restauration de l'Assemblée et que ceux-ci, afin que l'Assemblée nationale puisse assumer promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement et en conformité avec l'urgence écologique et le développement durable. A l'heure actuelle, la proportion de produits biologiques proposés à la vente n'est que de 15 %.
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