Publié le 9 octobre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lassalle.
Le dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé.
Les députés apparentés sont avant-tout des « non-inscrits », il convient donc de les considérer en tant que tels.
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