Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259

Amendement N° 72 (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lassalle.

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Le dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé.

Exposé sommaire :

Les députés apparentés sont avant-tout des « non-inscrits », il convient donc de les considérer en tant que tels.

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