Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 79 (Non soutenu)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Lassalle.
I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« groupes »,
insérer les mots :
« ainsi qu'un député représentant les députés non-inscrits, élu par les députés n'appartenant à aucun groupe ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« En cas de partage égal des voix pour l'élection du représentant des députés non-inscrits, le plus âgé des candidats l'emporte ».
Exposé sommaire :
Il est contraire à l'esprit des institutions d'opérer une différenciation de traitement entre les députés appartenant à un groupe parlementaire et les « non-inscrits ». Il convient d'assurer une représentation de l'ensemble des députés au sein des différentes instances. Cet amendement vise à assurer cette représentation.
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