Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259

Amendement N° 80 (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Lassalle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article 133 du Règlement est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, le mot « pose » est remplacé par les mots : « et au moins un député non-inscrit posent » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le Président de l'Assemblée nationale fixe par ordre alphabétique du nom le tableau de roulement des députés non-inscrits posant la question lors des sessions ordinaires. En cas de session extraordinaire, il est procédé à un tirage au sort à l'occasion de chacune des séances. Les députés non-inscrits étant déjà intervenus en cours de session extraordinaire sont retirés de la liste des participants ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser que l'esprit du Règlement de l'Assemblée nationale ne prévoit pas la mise à l'écart des députés non-inscrits à l'occasion des questions au gouvernement. De manière pratique, ils le sont. Il appartient, donc, au législateur de préciser l'esprit de la loi en assurant une représentation des « non-inscrits » à chacune des séances des Questions au Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.