Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte

Amendement N° CL9 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : CL120 )

Publié le 2 mars 2020 par : M. Laabid.

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3

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