Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
Amendement N° CL9 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CL120 )
Publié le 2 mars 2020 par : M. Laabid.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3
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