Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Texte n° 2616
Amendement N° 96 (Retiré avant séance)
Publié le 29 janvier 2020 par : Mme Ménard.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le démarchage téléphonique est un véritable fléau qui exaspère lesFfrançais.
Il est par ailleurs très inquiétant de constater que les secteurs qui y ont recours sont aussi ceux qui concentrent le plus de litiges de consommation.
Les différentes mesures prises pour lutter contre cette nouvelle sorte de harcèlement sont inefficaces en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives.
La prospection téléphonique est actuellement extrêmement intrusive, il convient donc d'y mettre un terme de façon efficace.
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